Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

Maître PEREZ vous représente et vous conseille en matière de Droit du travail et de Droit la sécurité sociale, en tenant compte des spécificités de l’entreprise, du secteur d’activité ainsi que des dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles applicables à chaque problématique juridique.

A tout stade de l’exécution du contrat de travail, Maître PEREZ vous conseille sur les nombreuses spécificités de la réglementation du travail ainsi que du droit de la sécurité sociale et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et la Cour d’appel.

Forte d’une formation universitaire axée vers le Droit du travail, d’une expérience d’un an dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit social et d’une expérience de deux ans comme juriste au sein d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) de 450 salariés, Maître PEREZ saura mettre ses compétences en la matière à votre service pour vous assister et/ou vous conseiller.

Maître PEREZ intervient dans le domaine des relations individuelles et collectives de travail.

Relations individuelles :

  • Licenciement (pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique,…)
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Résiliation judiciaire
  • Démission
  • Rédaction des contrats de travail et des éventuels avenants
  • Contentieux autour du contrat de travail (CDD, CDI, Contrat de mise à disposition)
  • Exécution du contrat de travail : durée du travail (temps de travail, heures complémentaires, heures supplémentaires,…), suspension du contrat de travail, congés payés
  • Formation professionnelle
  • Harcèlement, discrimination, stress au travail
  • Sanctions disciplinaires
  • Rupture du contrat de travail : licenciement (pour motif individuel ou motif économique), prise d’acte de la rupture du contrat, résiliation judicaire, rupture conventionnelle
  • Transactions

Relations collectives :

  • Conseil au sujet des relations avec les instances représentatives du personnel
  • Comparatif de conventions collectives
  • Organisation des élections des représentants du personnel (DP – CE) et contentieux éventuels
  • Statut des salariés protégés
  • Délit d’entrave

Maître PEREZ intervient également dans le domaine du Droit de la sécurité sociale, en matière de conseil ou de représentation lors de contentieux devant le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS), la Cour d’appel ou la Commission de recours amiable (CRA).

  • Accidents du travail et maladie professionnelle
  • Risques psychosociaux
  • Faute inexcusable
  • Contestation de l’opposabilité d’une décision de la CPAM